Dans le secteur du recouvrement, la prospection téléphonique reste un canal efficace, mais elle est strictement encadrée. Le dispositif Bloctel, liste d'opposition au démarchage téléphonique, impose aux professionnels de vérifier leurs fichiers avant chaque campagne. Ignorer cette obligation expose à des sanctions financières lourdes et à une perte de confiance durable. Voici comment respecter l'opposition au démarchage en recouvrement.
Bloctel : rappel du dispositif
Bloctel permet aux consommateurs d'inscrire gratuitement leurs numéros fixes et mobiles sur une liste d'opposition. Les entreprises qui souhaitent démarcher des particuliers doivent soumettre leurs fichiers à l'organisme gestionnaire afin d'en retirer les numéros inscrits. Cette obligation s'applique à tout appel commercial non sollicité, y compris dans le cadre d'une activité de recouvrement lorsqu'il s'agit de prospecter de nouveaux clients.
Les numéros concernés
- Numéros fixes et mobiles des particuliers.
- Jusqu'à 8 numéros par consommateur.
- Inscription valable trois ans, renouvelable automatiquement.
- Nettoyage obligatoire des fichiers avant chaque campagne.
Les exceptions à l'interdiction
Le démarchage reste autorisé pour les contrats en cours. Un professionnel peut appeler un client avec lequel il a une relation contractuelle préexistante, par exemple pour proposer une offre liée au contrat. En revanche, dès que le contrat est terminé, l'exception ne s'applique plus et le numéro doit être traité selon les règles Bloctel.
Quelles obligations pour le recouvrement ?
Dans le recouvrement, il faut distinguer deux situations. Si vous appelez un débiteur dans le cadre d'un contrat en cours, l'exception de relation contractuelle peut s'appliquer. En revanche, si vous démarchez des particuliers pour proposer vos services de recouvrement, vous devez impérativement consulter Bloctel. Pour les sociétés de recouvrement, la conformité ne se limite pas à la prospection : elle concerne aussi les fichiers achetés, loués ou échangés avec des partenaires. Chaque source de données doit être audité avant utilisation.
| Situation | Obligation Bloctel | Exemple |
|---|---|---|
| Appel à un client dans le cadre d'un contrat en cours | Pas de filtrage obligatoire | Relance d'une échéance impayée sur un abonnement actif |
| Prospection de nouveaux clients particuliers | Filtrage obligatoire des fichiers | Offre de services de recouvrement à des prospects |
| Appel après la fin du contrat | Vérification nécessaire | Relance après résiliation du contrat |
Mettre ses fichiers en conformité : mode d'emploi
- Constituer la liste des numéros à appeler.
- Transmettre cette liste au gestionnaire de Bloctel avant chaque campagne.
- Supprimer tous les numéros inscrits sur la liste d'opposition.
- Conserver une trace du nettoyage effectué.
- Renouveler l'opération au minimum une fois par mois.
Les sanctions en cas de non-respect
La DGCCRF contrôle les fichiers et les pratiques des professionnels. Un appel émis vers un numéro inscrit sur Bloctel expose à une amende administrative pouvant atteindre 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. Le contrat conclu à l'issue d'un démarchage illicite peut également être annulé.
- Amende administrative lourde.
- Nullité du contrat signé.
- Atteinte à la réputation de l'entreprise.
- Signalement possible sur SignalConso.
Bonnes pratiques pour les professionnels du recouvrement
Au-delà de l'obligation légale, respecter Bloctel est un avantage concurrentiel. Les consommateurs se méfient des appels non sollicités et plébiscitent les entreprises transparentes. Pour sécuriser votre prospection, privilégiez le consentement explicite, variez les canaux et formez vos équipes aux règles du démarchage.
- Obtenir un consentement explicite avant tout appel.
- Privilégier les canaux écrits comme l'email ou le courrier.
- Former les téléopérateurs aux exceptions légales.
- Vérifier régulièrement les signalements sur SignalConso.
FAQ : Bloctel et recouvrement
Bloctel s'applique-t-il aux appels de recouvrement ?
Oui pour la prospection de nouveaux clients. Non pour les appels liés à un contrat en cours, sous réserve de respecter les conditions de l'exception.
Que faire si un prospect inscrit sur Bloctel nous appelle ?
Vous pouvez le rappeler dans le cadre de sa demande, mais pas pour une prospection non sollicitée.
Quelle est la durée de validité de l'inscription ?
L'inscription sur Bloctel est valable trois ans et renouvelée automatiquement.
Respecter l'opposition au démarchage en recouvrement n'est pas une option. C'est une condition de conformité, de confiance et de performance commerciale. En intégrant Bloctel à votre processus de gestion des fichiers, vous protégez votre entreprise et votre image.